BAT-TH-146 — Chaudière tertiaire haute performance énergétique : guide complet du dossier CEE
La fiche CEE BAT-TH-146 encadre le remplacement ou l'installation de chaudières collectives haute performance énergétique dans le secteur tertiaire. Ce guide détaille les exigences techniques, les documents obligatoires et les erreurs fréquentes de rejet.
| Secteur | Bâtiment tertiaire (BAT) |
|---|---|
| Intitulé | Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat de conduite |
| Délai engagement → travaux | Minimum 7 jours calendaires |
| Type de travaux | Remplacement ou installation neuve de chaudière collective |
| Entreprise réalisatrice | RGE ou installateur qualifié |
Qu'est-ce que la fiche BAT-TH-146 ?
La fiche BAT-TH-146 fait partie des fiches d'opérations standardisées CEE du secteur Bâtiment Tertiaire (BAT). Elle concerne les chaudières collectives haute performance énergétique installées dans des bâtiments tertiaires existants, accompagnées d'un contrat de maintenance assurant la conduite de l'installation.
Critères techniques obligatoires BAT-TH-146
Performance de la chaudière
- Certifiée Haute Performance Énergétique — rendement PCI ≥ 87 % à pleine charge
- Chaudière à condensation : rendement PCI ≥ 95 % à charge partielle (30 %)
- Puissance nominale adaptée aux besoins réels du bâtiment
Contrat de conduite d'installation
- Contrat de maintenance et de conduite pour une durée minimale
- Joint au dossier CEE
- Relevés réguliers de consommation et de performance prévus
Bâtiment éligible
- Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans
- Remplacement d'une chaudière existante ou installation dans un bâtiment existant
Documents obligatoires du dossier CEE BAT-TH-146
| Document | Contenu clé | Erreurs fréquentes |
|---|---|---|
| Devis signé | Description chaudière, marque, modèle, puissance, certification HPE, SIRET | Référence HPE absente |
| Facture finale | Cohérence avec devis, référence matériel, date de pose | Modèle différent du devis |
| Fiche technique constructeur | Rendements certifiés PCI, classe énergétique | Fiche non officielle |
| Note de dimensionnement | Calcul des besoins calorifiques, justification puissance | Note générique non adaptée |
| Contrat de conduite | Durée, prestations, signatures | Contrat non signé |
| Attestation sur l'honneur | Toutes sections, signatures | Cases non cochées |
| Photos horodatées | Avant dépose, après installation | Pas de photo "avant" |
Erreurs fréquentes de rejet PNCEE — BAT-TH-146
- Certification HPE non justifiée — absence de fiche technique constructeur
- Contrat de conduite manquant ou non signé
- Note de dimensionnement générique
- Délai de 7 jours non respecté
- SIRET installateur invalide
FAQ — BAT-TH-146
BAT-TH-146 s'applique-t-elle aux bâtiments publics ?
Oui. La fiche s'applique à tous les bâtiments tertiaires, publics (mairies, écoles, hôpitaux) ou privés (bureaux, commerces, hôtels).
Peut-on cumuler BAT-TH-146 avec d'autres fiches tertiaires ?
Oui, avec d'autres fiches portant sur des travaux différents (isolation, GTB, ventilation, éclairage).
Dernière mise à jour : 15 mai 2026