Fiches d'opérations standardisées CEE — Catalogue complet 2026

Les fiches d'opérations standardisées CEE définissent les conditions d'éligibilité, les critères techniques et les volumes de kWh cumac délivrés pour chaque type de travaux d'économies d'énergie. En 2026 (Période 6), 121 fiches sont actives. iverif valide automatiquement les dossiers CEE contre chacune de ces fiches en moins de 30 secondes.

Fiches BAR — Bâtiment résidentiel

Les fiches BAR (Bâtiment Résidentiel) concernent les travaux de rénovation énergétique dans les logements individuels et collectifs. Ce secteur représente le volume de dossiers CEE le plus important.

BAR-TH — Thermique résidentiel

  • BAR-TH-174 — Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle
  • BAR-TH-175 — Rénovation d'ampleur d'un appartement
  • BAR-TH-179 — Pompe à chaleur collective air/eau
  • BAR-TH-161 — Isolation des combles perdus
  • BAR-TH-145 — Système de régulation par programmation horaire
  • BAR-TH-137 — Chaudière individuelle biomasse HPE
  • BAR-TH-129 — Robinet thermostatique

BAR-EN — Enveloppe résidentielle

  • BAR-EN-101 — Isolation de combles ou de toiture
  • BAR-EN-102 — Isolation des murs
  • BAR-EN-103 — Isolation d'un plancher bas
  • BAR-EN-104 — Fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage isolant

Fiches BAT — Bâtiment tertiaire

Les fiches BAT (Bâtiment Tertiaire) concernent les bureaux, commerces, établissements d'enseignement, de santé et tout bâtiment à usage non résidentiel.

BAT-TH — Thermique tertiaire

Fiches IND — Industrie

Les fiches IND (Industrie) concernent les process et utilités industriels. Elles offrent des volumes de CEE importants par opération.

IND-UT — Utilités industrielles

Qu'est-ce qu'une fiche d'opération standardisée CEE ?

Une fiche d'opération standardisée CEE est un texte réglementaire publié par arrêté ministériel qui définit :

  • Les conditions d'éligibilité du bâtiment, du bénéficiaire et des travaux
  • Les critères techniques que l'équipement installé doit satisfaire
  • Les pièces justificatives obligatoires du dossier CEE
  • La formule de calcul du volume de kWh cumac délivré
  • Les règles de non-cumul avec d'autres fiches

Valider vos dossiers automatiquement

iverif vérifie en 30 secondes que votre dossier est conforme à la fiche standardisée applicable. Moins de 2 % de rejet PNCEE en moyenne.

Dernière mise à jour : 15 mai 2026