BAR-TH-174 — Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle : guide complet du dossier CEE
La fiche BAR-TH-174 est la fiche d'opération standardisée CEE phare de la Période 6 (2026–2030) pour la rénovation résidentielle. Elle encadre les rénovations d'ampleur de maisons individuelles existantes en France métropolitaine et offre les primes CEE les plus élevées du dispositif.
| Secteur | Bâtiment résidentiel (BAR) |
|---|---|
| Intitulé officiel | Rénovation thermique d'ampleur d'une maison individuelle existante |
| Version en vigueur | BAR-TH-174 v. A57.1 — modifiée par l'arrêté du 7 janvier 2026 |
| Remplace | BAR-TH-164 (rénovation globale) |
| Délai engagement → travaux | Minimum 7 jours calendaires |
| Audit énergétique | Obligatoire préalablement aux travaux |
| Saut DPE minimum | 2 classes (ex. : F → D) |
| Bonification Coup de Pouce | Coefficient ×2 pour ménages modestes |
Qu'est-ce que la fiche BAR-TH-174 ?
Introduite par l'arrêté du 19 décembre 2023, la fiche CEE BAR-TH-174 encadre les travaux de rénovation d'ampleur des maisons individuelles existantes. Elle remplace la notion de "rénovation globale" par une approche plus exigeante : la rénovation doit aboutir à un gain d'au moins 2 classes DPE et combiner plusieurs types de travaux.
Selon l'ADEME, 5,2 millions de logements en France sont des "passoires thermiques" (classe F ou G au DPE). La fiche BAR-TH-174, combinée au dispositif Coup de Pouce, est le principal levier financier pour financer ces rénovations ambitieuses.
Critères techniques obligatoires BAR-TH-174
1. Audit énergétique préalable obligatoire
Un audit énergétique doit être réalisé avant tout début de travaux par un professionnel RGE habilité.
2. Saut minimum de 2 classes DPE
Les travaux doivent permettre un gain d'au moins 2 classes DPE entre l'état initial et l'état final.
3. Minimum 2 postes de travaux d'isolation
La rénovation doit combiner au minimum 2 postes parmi : isolation des murs, isolation des combles ou toiture, isolation des planchers bas, remplacement des menuiseries.
4. Entreprise RGE obligatoire
Tous les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire d'un signe de qualité RGE correspondant aux travaux effectués.
5. Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Une prestation d'AMO doit être proposée au bénéficiaire, pouvant être assurée via Mon Accompagnateur Rénov'.
Documents obligatoires du dossier CEE BAR-TH-174
| Document | Contenu obligatoire | Erreurs fréquentes |
|---|---|---|
| Devis signé | Date d'engagement, description des travaux, SIRET installateur, mention RGE | Date de signature manquante, pas de mention RGE |
| Facture finale | Date de facturation, référence devis, détail travaux par poste | Montant incohérent avec devis (>5%) |
| Attestation sur l'honneur | Toutes sections complètes, cases cochées, signatures | Cases non cochées, date manquante |
| Audit énergétique | Classes DPE avant et après, coordonnées auditeur RGE | Absence d'audit, audit postérieur aux travaux |
| Photos horodatées | Photos avec métadonnées EXIF, dates cohérentes | Photos sans horodatage, dates incohérentes |
| Cadre de contribution | Accord bénéficiaire/obligé, montant prime | Document absent, montant non renseigné |
| Avis d'impôt | Année N-1 ou N-2 (si bonification précarité) | Mauvaise année fiscale |
Règles de dates à respecter impérativement
- Date de l'audit énergétique → doit être antérieure à toute date de travaux
- Date d'engagement → doit être postérieure à l'audit et antérieure au début des travaux
- Délai minimal de 7 jours → entre la date d'engagement et la date de début des travaux
- Date de réalisation → doit être postérieure à la date de début des travaux
Exemple conforme : Audit le 5 janvier → Devis accepté le 12 janvier → Début travaux le 20 janvier (8 jours ✓) → Facture le 28 février.
Exemple non conforme : Devis accepté le 12 janvier → Début travaux le 15 janvier (3 jours → REJET ✗).
Erreurs les plus fréquentes de rejet BAR-TH-174
- Délai de 7 jours non respecté entre l'engagement et le début des travaux
- Audit énergétique manquant ou postérieur aux travaux
- Saut DPE insuffisant — moins de 2 classes de gain
- SIRET de l'installateur invalide ou sans qualification RGE active
- Attestation sur l'honneur incomplète
- Incohérence des montants entre devis et facture
- Photos horodatées non conformes
FAQ — Fiche BAR-TH-174
BAR-TH-174 est-elle cumulable avec MaPrimeRénov' ?
Oui. BAR-TH-174 est cumulable avec MaPrimeRénov' Accompagné pour les ménages qui réalisent une rénovation d'ampleur via le parcours accompagné.
BAR-TH-174 peut-elle être réalisée en deux étapes ?
Oui. La fiche prévoit explicitement la possibilité de réaliser la rénovation en deux étapes. La première étape doit déjà permettre un saut minimum de classes DPE.
BAR-TH-174 est-elle cumulable avec d'autres fiches CEE ?
Non. BAR-TH-174 n'est pas cumulable avec d'autres fiches CEE portant sur les mêmes travaux pour le même logement et engagement.
Dernière mise à jour : 15 mai 2026