IND-UT-117 — Moteur électrique à haute efficacité énergétique IE3 : guide complet du dossier CEE
La fiche IND-UT-117 encadre le remplacement de moteurs électriques industriels par des moteurs à haute efficacité énergétique de classe IE3 (ou supérieure). Les moteurs électriques représentent environ 70 % de la consommation électrique industrielle en France.
| Secteur | Industrie — Utilités (IND-UT) |
|---|---|
| Intitulé | Moteur électrique à haut rendement |
| Classe d'efficacité | IE3 minimum (IE4 et IE5 éligibles) |
| Plage de puissance | 0,75 kW à 375 kW |
| Délai engagement → travaux | Minimum 7 jours calendaires |
| Durée de référence | 15 ans |
Qu'est-ce que la fiche IND-UT-117 ?
La fiche CEE IND-UT-117 incentive le remplacement de moteurs électriques asynchrones existants (classes IE1 ou IE2) par des moteurs à haute efficacité énergétique de classe IE3 dans les installations industrielles. Le remplacement permet de réduire les pertes énergétiques de 20 à 40 %.
Critères d'éligibilité IND-UT-117
Moteur remplacé (avant travaux)
- Moteur asynchrone existant de classe IE1 ou IE2
- En service dans une installation industrielle depuis plus de 2 ans
- Puissance nominale comprise entre 0,75 kW et 375 kW
Moteur installé (après travaux)
- Classe d'efficacité IE3 minimum (norme IEC 60034-30-1)
- Certifié et marqué CE avec classe IE3 visible sur la plaque signalétique
- Puissance nominale identique ou inférieure au moteur remplacé
Documents obligatoires du dossier CEE IND-UT-117
| Document | Contenu clé | Erreurs fréquentes |
|---|---|---|
| Devis signé | Référence moteur IE3, puissance, classe mentionnée, SIRET | Classe IE3 non mentionnée |
| Facture finale | Référence exacte, n° série | Modèle différent du devis |
| Fiche technique moteur | Plaque signalétique avec classe IE3, puissance, rendement | Classe non mentionnée |
| Photo plaque signalétique | Photo lisible avec classe IE3 visible | Plaque illisible |
| Photos avant/après | Horodatées, moteur identifiable | Pas de photo avant dépose |
| Attestation sur l'honneur | Toutes sections, signatures | Cases non cochées |
| Note heures fonctionnement | Heures annuelles du moteur remplacé | Valeurs non justifiées |
Erreurs de rejet fréquentes — IND-UT-117
- Classe IE3 non mentionnée dans le devis ou la facture
- Photo plaque signalétique illisible
- Puissance hors plage (0,75 – 375 kW)
- Heures de fonctionnement non justifiées
- Délai 7 jours non respecté
Dernière mise à jour : 15 mai 2026